Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Dernière mise à jour : janvier 2026 La présente politique définit les conditions dans lesquelles Baytree Beauty procède aux remboursements pour les achats effectués sur sa boutique en ligne (produits cosmétiques et matériel professionnel de beauté Elleebana). Elle complète les Conditions générales de vente (CGV) et s'applique dans le respect du Code de la consommation français et du droit européen de la consommation. 1. CAS OÙ UN REMBOURSEMENT EST ACCORDÉ 1.1 Droit de rétractation (14 jours) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. • Conditions : le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert, non descellé et revendable. Les produits cosmétiques et de soin dont l'emballage a été ouvert ou le produit utilisé sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (art. L.221-28). • Démarche : notifiez-nous par email (contact@paybaytree.com) ou par courrier de votre décision de vous rétracter, en indiquant votre nom, la référence de commande et les articles concernés. Renvoyez le produit dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse que nous vous indiquerons, dans un emballage adapté. • Frais de renvoi : les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit livré est non conforme ou s'il s'agit d'une erreur de notre part (mauvais produit, produit défectueux). • Remboursement : une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord explicite pour un autre mode (ex. virement). Le montant remboursé correspond au prix du ou des produits concernés et, le cas échéant, aux frais de livraison initiaux lorsque vous retournez l'intégralité de la commande (conformément à la loi). 1.2 Produit non conforme ou défectueux Si le produit reçu est non conforme à la commande (mauvais article, quantité incorrecte) ou présente un défaut de conformité (produit défectueux, endommagé, périmé), vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement sans frais. • Démarche : contactez-nous sans délai à contact@paybaytree.com en joignant si possible des photographies (colis endommagé, produit). Nous pouvons vous demander de retourner le produit ; dans ce cas, les frais de renvoi sont à notre charge et le remboursement (ou l'envoi d'un produit de remplacement) est effectué dès réception et vérification. • Délai : le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après accord. 1.3 Commande non livrée ou perdue En cas de non-réception du colis dans le délai convenu ou indiqué, ou en cas de perte avérée par le transporteur, nous nous engageons à ouvrir une enquête et, après vérification, à procéder soit à un nouvel envoi, soit à un remboursement intégral (produit et livraison). 2. CAS OÙ LE REMBOURSEMENT N'EST PAS ACCORDÉ • Produits descellés ou utilisés : pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques et de soin dont l'emballage a été ouvert ou qui ont été utilisés ne peuvent pas être repris et ne donnent pas lieu à remboursement au titre du droit de rétractation. • Changement d'avis sur un produit déjà ouvert : aucun remboursement n'est accordé dans ce cas. • Retour hors délai : un retour effectué après l'expiration du délai de 14 jours (à compter de la réception) ne donne pas lieu à remboursement au titre du droit de rétractation, sauf disposition légale plus favorable. • Produit endommagé par le client : tout produit endommagé, modifié ou dégradé par le client après réception ne donne pas lieu à remboursement. 3. MODALITÉS PRATIQUES • Moyen de remboursement : le remboursement est effectué par crédit sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (carte bancaire, etc.), sauf accord contraire. Le délai d'affichement sur votre relevé dépend de votre établissement bancaire. • Produits partiellement retournés : en cas de retour partiel (plusieurs articles commandés, un seul retourné), le remboursement porte uniquement sur le(s) produit(s) retourné(s) dans les conditions prévues. • Refus du colis : si le colis est refusé à la livraison sans motif légitime (produit conforme, livraison à l'adresse indiquée), les frais de renvoi et les éventuels frais de gestion peuvent être déduits avant tout remboursement. 4. CONTACT Pour toute demande de remboursement ou question : • Email : contact@paybaytree.com • Courrier : Baytree Beauty, 1er étage, Baytree Walk, The Square, Wickham, Hampshire PO17 5JQ, Royaume-Uni Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à traiter les demandes éligibles conformément aux délais indiqués ci-dessus.