Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Dernière mise à jour : janvier 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente à distance de produits cosmétiques et de matériel professionnel de beauté (marque Elleebana et produits associés) proposée par Baytree Beauty, ainsi qu'aux prestations de soins en salon. Elles sont conformes au Code de la consommation (Livres I et III) et au droit de la consommation applicable aux acheteurs dans l'Union européenne. 1. VENDEUR ET ÉDITEUR Le site et la boutique en ligne sont exploités par : Baytree Beauty (BAYTREE BEAUTY LTD) 1er étage, Baytree Walk, The Square, Wickham, Hampshire PO17 5JQ, Royaume-Uni Courriel : baytreebeauty@live.co.uk / contact@paybaytree.com 2. OBJET ET PRODUITS La boutique en ligne propose des produits de beauté professionnels et grand public : solutions de rehaussement de cils, kits de lamination, teintures, adhésifs, outils et soins (marque Elleebana notamment). Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles ; les produits restent conformes à la réglementation cosmétique en vigueur. 3. PRIX ET PAIEMENT • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). En cas de livraison hors Royaume-Uni, des frais de livraison et éventuelles taxes ou droits de douane peuvent s'appliquer et restent à la charge du client sauf disposition contraire. • Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés au checkout. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; les données de carte ne sont pas stockées sur nos serveurs. • La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée. 4. COMMANDE ET LIVRAISON • La commande est confirmée par email. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, nous vous informons dans les meilleurs délais. • Le transfert des risques s'effectue à la livraison au client ou au transporteur désigné. En cas de colis endommagé à la livraison, il convient de faire des réserves écrites auprès du transporteur et de nous contacter immédiatement. 5. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation : • Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. • Exclusions légales : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés ou utilisés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (art. L.221-28), notamment les cosmétiques et produits de soin dont l'emballage aurait été ouvert. Seuls les produits retournés dans leur état d'origine, non ouverts et revendables, peuvent donner lieu à rétractation. • Pour exercer la rétractation : informez-nous par email (contact@paybaytree.com) ou courrier de votre décision, puis renvoyez le produit dans les 14 jours suivant cette notification, dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi sont à votre charge sauf si le produit est non conforme ou erroné. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire. • Détails complets : voir notre Politique de remboursement. 6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits sont conformes à la description et aux critères de conformité en vigueur. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit ; en cas d'impossibilité ou de refus dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Ces droits s'exercent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. 7. PRESTATIONS DE SOINS EN SALON (RENDEZ-VOUS) • Tout retard à un rendez-vous peut réduire le temps accordé au traitement. • Merci d'éteindre votre téléphone pendant le soin. • Les durées indiquées sont indicatives ; certains soins ne conviennent pas aux femmes enceintes ou en cas de pathologies ou traitements spécifiques — signalez toute situation particulière à la réservation. • Rendez-vous manqués ou annulés sans préavis d'au moins 24 h : le montant peut être facturé. Un acompte non remboursable peut être demandé pour les prestations longues. En cas d'absence dans le cadre d'une cure, la séance correspondante est perdue ; les forfaits et acomptes ne sont pas remboursables. 8. RÉCLAMATIONS ET CONTACT Pour toute réclamation (commande, produit, remboursement) : contact@paybaytree.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable. En cas de litige persistant, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir nos Mentions légales). 9. DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et respecte le RGPD et la loi « informatique et libertés ». 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Pour les consommateurs résidant en France ou dans l'UE, le droit français est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont compétents pour les consommateurs. Pour les clients résidant au Royaume-Uni, le droit anglais peut s'appliquer et les tribunaux du Royaume-Uni être compétents.