Mentions légales

MENTIONS LÉGALES Dernière mise à jour : janvier 2026 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les présentes mentions légales s'appliquent aux utilisateurs du site, y compris sur le marché français et européen. 1. ÉDITEUR DU SITE / SOCIÉTÉ Raison sociale : BAYTREE BEAUTY LTD Numéro de société (Companies House, Royaume-Uni) : 08436828 Siège social : Bay Tree Walk, The Square, Wickham, Fareham, PO17 5JQ, Royaume-Uni Forme juridique : Private limited Company (société à responsabilité limitée) Statut : Active Immatriculée le : 8 mars 2013 Contact : Courriel : contact@paybaytree.com — baytreebeauty@live.co.uk Site : paybaytree.com Adresse : 1er étage, Baytree Walk, The Square, PO17 5JQ Wickham, Royaume-Uni 2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Kerrie EVES, Director Adresse de correspondance : 23 Cornwall Road, Southampton, SO18 2AS, Royaume-Uni En fonction depuis le : 8 mars 2013 3. HÉBERGEUR Le site est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Baxter St #4133, Los Angeles, CA 90012, États-Unis Site : https://vercel.com Contact : privacy@vercel.com 4. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET INFORMATIONS CONSOMMATEURS • Conditions générales de vente (CGV) : voir la page dédiée. • Politique de confidentialité : traitement des données personnelles et cookies. • Politique de remboursement : conditions et modalités des remboursements (droit de rétractation, produits non conformes). Ces documents font partie intégrante des relations contractuelles avec les clients de la boutique en ligne. 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, mise en page, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi. Les marques et logos mentionnés (notamment Elleebana, Phorest) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. 6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Contact : contact@paybaytree.com. 7. MÉDIATION ET LITIGES En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs résidant en France, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (liste disponible sur le site de la Commission européenne ou des autorités nationales). Pour les litiges relevant du droit français, les tribunaux français sont compétents. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ BAYTREE BEAUTY LTD s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations sont fournies à titre indicatif. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des sites tiers accessibles par des liens. 9. LIENS HYPERTEXTES La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'accord préalable de BAYTREE BEAUTY LTD. Les liens vers des sites externes n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu. 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le droit français est applicable pour les utilisateurs résidant en France ou dans l'Union européenne (consommateurs). En cas de litige, les tribunaux français sont compétents pour les consommateurs résidant en France. Pour les clients résidant au Royaume-Uni, le droit anglais peut s'appliquer et les tribunaux du Royaume-Uni être compétents.